Légal
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est APPTITUDE, Apptitude Chauffeur, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 4 rue de l'Église, 95120 Ermont.
SIREN : 532 335 445 — RCS RCS Pontoise 532 335 445.
Contact : drive.apptitude@gmail.com
2. Données collectées
Lors de l'utilisation du site ou lors d'une demande de prestation, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone ;
- adresse de prise en charge ou de destination ;
- informations relatives à la réservation (date, heure, nombre de passagers, service souhaité) ;
- nom de société (formulaire de contact, champ optionnel).
Ces données sont collectées directement auprès de vous, via les formulaires de contact ou de réservation présents sur le site.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Gestion des réservations et devis | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Envoi de confirmations et notifications par email | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Mesure d'audience first-party | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Protection contre les abus (rate limiting) | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
4. Sous-traitants
| Sous-traitant | Service | Localisation | Données |
|---|---|---|---|
| o2switch SAS | Hébergement | France (Clermont-Ferrand) | Toutes les données du site |
| Resend Inc. | Emails transactionnels | États-Unis | Adresse email destinataire, objet, contenu du message |
Resend Inc. est soumis au Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis. Les données transmises se limitent aux informations nécessaires à l'envoi des emails de confirmation et de notification.
5. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Réservations et demandes de contact | 3 ans à compter de la dernière interaction |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 du Code de commerce) |
| Logs d'emails transactionnels | 1 an (preuve d'envoi) |
| Événements analytics first-party | 13 mois (recommandation CNIL) |
| Logs d'audit (sécurité) | 1 an |
| Comptes clients portail | Durée de la relation contractuelle + 3 ans |
6. Cookies et traceurs
Cookies strictement nécessaires (déposés sans consentement) :
apptitude_admin_session— authentification de l'administrateur (déposé uniquement après connexion) ;apptitude_client_session— authentification du portail client (déposé uniquement après connexion).
Traceurs soumis au consentement :
- Mesure d'audience first-party : pages vues, clics, parcours de réservation. L'adresse IP est hachée (SHA-256 tronqué) et jamais stockée en clair.
- Google Tag Manager : chargé uniquement après consentement explicite.
Vous pouvez accepter ou refuser les traceurs non essentiels via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite. Votre choix est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur (apt_consent). Vous pouvez modifier ce choix à tout moment en supprimant cette entrée dans les paramètres de votre navigateur.
7. Transferts hors UE
Les données transmises à Resend Inc. (États-Unis) pour l'envoi d'emails transactionnels sont encadrées par le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis, conformément à la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.
L'hébergement du site et le stockage des données sont assurés en France par o2switch SAS. Aucun autre transfert de données personnelles hors de l'Union européenne n'est effectué.
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la portabilité ;
- droit d'opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : drive.apptitude@gmail.com. Nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
9. Sécurité
Apptitude Chauffeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, hachage des mots de passe, journalisation des accès, limitation du taux de requêtes, sauvegardes quotidiennes.
L'hébergement du site est assuré par o2switch SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.